Depot 101

14h15: Le point sur ce qu'il faut retenir de la conférence de presse

Le Conseil des ministres a examiné mercredi un nouveau projet de loi antiterroriste, cinq jours après l'attentat de Rambouillet, qui pérennise et étend le recours à la technique décriée des algorithmes pour tenter de détecter les personnes radicalisées, actuellement sous les radars du renseignement.

A l'issue du Conseil, le Premier ministre Jean Castex a défendu un texte qui permet de «s'adapter aux nouvelles menaces moins faciles à détecter et (de) prendre appui sur les nouveaux outils liés aux nouvelles technologies». Il a fait valoir que «l'attaque de Rambouillet, l'assassinat du professeur (Samuel Paty) ou encore l'odieux attentat de Nice en novembre ont été (...) le fait d'individus isolés, de plus en plus jeunes, le plus souvent inconnus des services de renseignement, qui ont basculé dans le jus de radicalisation folle sans forcément avoir de liens avec des réseaux terroristes constitués».

Dans la matinée sur France Inter, Gérald Darmanin avait souligné qu'il y avait eu «neuf attentats de suite que l'on ne pouvait pas détecter à moyens constants». «Nous continuons à être aveugles, à surveiller des lignes téléphoniques normales que plus personne n'utilise», avait insisté le ministre de l'Intérieur. A l'appui de ses propos, M. Darmanin avait relevé que chacun des meurtriers de Samuel Paty et des paroissiens de la Basilique de Nice, en octobre 2020, ne communiquait avec ses interlocuteurs que par messageries cryptées, Facebook et Messenger et non par téléphone.

Pour détecter les menaces, le texte pérennise la technique de l'algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion, tout en l'étendant aux adresses web («URL»). Sur les 35 attentats déjoués depuis 2017, «deux» l'ont été, selon M. Darmanin, «grâce aux traces numériques» laissées par leurs auteurs.

Le projet de loi porte à deux mois, contre un seul aujourd'hui, la durée autorisée pour recueillir des données informatiques. Au-delà, ces données sont considérées comme «mortes» mais pourront être conservées pendant cinq ans aux fins de recherche et développement de l'intelligence artificielle des «boîtes noires» des services de renseignement. En termes de garantie des libertés individuelles, le ministre de l'Intérieur a expliqué qu'écouter, surveiller une personne détectée par les algorithmes serait soumis à des «autorisations», en ajoutant qu'était prévu également un contrôle parlementaire. Il s'agit «d'appliquer à Internet ce que nous appliquons au téléphone» en matière de surveillance, a-t-il fait valoir.

Le projet de loi - dont le vote définitif est prévu par le gouvernement «avant la fin du mois de juillet», selon Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) - promet de vifs débats au Parlement et une nouvelle levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques.

Sa présentation avait été annoncée dès dimanche, deux jours après l'attentat de Rambouillet, où un ressortissant tunisien de 36 ans a mortellement poignardé une fonctionnaire du ministère de l'Intérieur.

Jean Castex a affirmé que ce texte était «le fruit d'un travail commencé évidemment bien avant» cet attentat. «C'est un véritable travail de concertation et nous avons la certitude que c'est un travail efficace», a renchéri le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Néanmoins, ce texte arrive à point nommé pour le gouvernement qui voit son action en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme critiquée de toutes parts, un an avant la présidentielle.

Fort de 19 articles, le projet vise principalement, selon le ministère, à «actualiser», voire renforcer, plusieurs dispositions de la loi renseignement de juillet 2015 et celle sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) d'octobre 2017.

14h08: Le Premier ministre Jean Castex a condamné mercredi "avec la plus grande fermeté" la tribune de militaires "contraire à tous nos principes républicains" et sa "récupération politique tout à fait inacceptable" de la part de Marine Le Pen "en particulier". Cette tribune, où des généraux à la retraite menacent d'intervenir face au "chaos croissant" qui règne à leurs yeux en France, est "une initiative contraire à tous nos principes républicains, à l'honneur, au devoir de l'armée", a estimé le chef du gouvernement à l'issue du Conseil des ministres, en assurant que "ces généraux ne représentent qu'eux-mêmes".

13h28: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime à son tour

"Si je devais résumer ce projet de loi, je dirais qu'il contient trois grands aspects : humain, technologique et éthique"

Gérald Darmanin indique qu'il s'agit de "suivre les nouvelles technologies telles qu'elles sont désormais utilisées par les terroristes"

"Depuis novembre 2015, aucun attentat n'a été commis par des personnes qui revenaient du théâtre irako-syrien. Nous sommes passés d'une menace exogène à une menace endogène".

13h22: Le Premier ministre Jean Castex s'exprime

"A travers Stéphanie Monfermé comme à travers Samuel Paty, c'est la République qui a été visée", "Depuis 2017, 36 attentats ont été déjoués", annonce le Premier ministre Jean Castex

"Les moyens de nos services de renseignement ont été renforcés comme jamais", "Le projet de loi que nous présentons aujourd'hui ce n'est pas un texte de circonstance, c'est le fruit d'un travail commencé bien avant le crime de vendredi dernier", "Face à cette menace plus difficile à détecter, l'Etat et la justice doivent se doter de moyens renforcés."

12h42: Par ailleurs, le texte propose d'interdire à une personne tenue de résider dans un périmètre géographique déterminé de paraître dans un lieu où «se tient un événement soumis, par son ampleur ou sa nature, à un risque terroriste particulier», tel qu'une rencontre sportive ou un festival de musique. Sur le volet renseignement, le texte pérennise la technique controversée de l'algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces, tout en l'étendant aux adresses web («URL»).

Egalement, la durée autorisée pour recueillir des données informatiques sera portée à deux mois, contre un seul aujourd'hui. Au-delà, les données sont considérées comme «mortes» mais pourront être conservées pendant cinq ans aux fins de recherches et développement et faire progresser l'intelligence artificielle des «boîtes noires» des services de renseignement. Le projet de loi, dont la promulgation doit aboutir avant le 31 juillet, promet de vifs débats au Parlement et risque de provoquer une nouvelle levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques.

12h30: Le ministère de l'Intérieur y travaille «depuis des mois» et jure que ce n'est «pas une réponse» à l'attentat de Rambouillet: un nouveau projet de loi sur le renseignement et la lutte antiterroriste, qui met à jour des mesures déjà expérimentées en la matière, arrive mercredi en Conseil des ministres.

Un an avant la présidentielle, et alors que la sécurité fait partie - après la santé et la crise sanitaire - des principales préoccupations des Français selon les sondages, ce projet de loi tombe à point nommé pour le pouvoir qui a placé le régalien au sommet de son agenda.

Son inscription à l'ordre du jour du Conseil des ministres dès ce mercredi, une semaine après l'avis rendu par le Conseil d'Etat, était actée «depuis plusieurs jours», a assuré une source proche de l'exécutif, balayant les accusations d'une accélération opportuniste du calendrier en réaction à l'attentat.

Ce texte porté par le ministre de l'Intérieur n'est, pour l'essentiel, que le toilettage d'un arsenal de dispositions déjà existantes mais que l'exécutif voulait graver dans le marbre législatif. Fort de 19 articles, il vise principalement à «actualiser», voire renforcer, plusieurs dispositions de la loi renseignement de juillet 2015 et de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) d'octobre 2017, explique-t-on au ministère de l'Intérieur.

Les «visites domiciliaires» - ex-perquisitions administratives -, que Gérald Darmanin avait intensifiées après la décapitation de Samuel Paty en octobre 2020, pourront s'accompagner de la saisie du matériel informatique si un suspect refuse de donner l'accès à son contenu. Les mesures individuelles de contrôles (Micas) - ex-assignations à résidence - pourront elles être prolongées «jusqu'à deux ans» après la sortie de prison, contre un an aujourd'hui, pour les personnes condamnées à au moins cinq ans ferme pour terrorisme. Ces mêmes «sortants», s'ils présentent une «dangerosité particulièrement élevée» de récidive, pourront aussi faire l'objet de mesures judiciaires, telles qu'établir sa résidence en un lieu donné ou respecter une prise en charge sanitaire, jusqu'à cinq ans après avoir purgé leur peine.