Allemagne : les pouvoirs de la Cour constitutionnelle

documentaire : politique

Fondée il y a soixante-dix ans, la Cour constitutionnelle fédérale, organe juridictionnel au sommet de l'ordre judiciaire outre-Rhin, a façonné la société allemande en se prononçant sur la famille, le droit à la vie, l'intégration à l'Europe ou encore la protection de l'environnement. À l'instar du Conseil constitutionnel français, l'institution, siégeant à Karlsruhe, juge en dernière instance en matière civile et peut rendre nulle toute loi qu'elle estime contraire à la Loi fondamentale de l'Allemagne. Au fil des ans, cette institution respectée de la population allemande s'est attiré la critique d'une partie du personnel politique : dans la lignée de Konrad Adenauer, premier chancelier de la RFA, certains remettent en cause son pouvoir décisionnel, tenu pour disproportionné.

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  • Création : 26-11-2021 à 16:28
  • Révision : 01-01-2022 à 11:22
  • Consultation : 06-01-2024 à 20:31
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  • Références : #22351 - 26-11-2021 à 16:28